Dernière mise à jour: septembre 2022

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Restrictions

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  • exécuter et / ou montrer publiquement tout matériel du site Internet;

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Votre contenu

Dans les présentes conditions générales du site Internet, «votre contenu» désigne tout texte, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site Internet et / ou dans le cadre du GERM. En affichant votre contenu, vous accordez au GERM une licence non exclusive, irrévocable et sous licence mondiale pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter, le publier, le traduire et la distribuer sur tous les supports.

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Vous êtes responsable du respect des droits des tiers, notamment en citant tous les auteurs et toutes les institutions liés au Contenu que vous soumettez au Site.

Le GERM se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site Internet à tout moment sans préavis.

Aucune garantie

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

Par la présente, vous déchargez dans toute les mesures possibles le GERM de tous les coûts, responsabilités, demandes, revendications, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s'avère invalide en vertu d'une loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

Variation des termes

Le GERM est autorisé à réviser ces conditions à tout moment comme bon lui semble, et en utilisant ce site Internet, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement.

Affectation

Le GERM est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et / ou obligations en vertu des présentes Conditions.

Accord complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le GERM et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Internet, et remplacent tous les accords et accords antérieurs.

Droit applicable et juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive de la France pour la résolution de tout litige.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.

Pour aller plus loin :

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